Arrêté du 9 novembre 2023

Article 12

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Article 12

Les sous-officiers qui, pour une raison précisée à l'article 9 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires) du présent arrêté, n'ont pas pu se voir attribuer la prime ou qui en ont perdu le bénéfice, y prennent ou y reprennent droit quand cesse le motif d'exclusion ou d'interruption.

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Abrogé22 décembre 2023

Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 22 décembre 2023

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Récupération de la prime pour les sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers qui ne peuvent pas recevoir une prime pour des raisons spécifiques la récupèrent quand ces raisons disparaissent.

Les sous-officiers qui, pour une raison précisée à l'article 9 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires) du présent arrêté, n'ont pas pu se voir attribuer la prime ou qui en ont perdu le bénéfice, y prennent ou y reprennent droit quand cesse le motif d'exclusion ou d'interruption.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023

Source : Légifrance