Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du référentiel d'évaluation pour l'horlogerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'application territorialeArrêté du 2 juin 2026Art. Annexe IV : Les épreuves du brevet national des métiers d'art en horlogerie
→ Version 2
- Arrêté du 2 juin 2026Art. 9, Art. Annexe IV