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Arrêté du 9 octobre 2008

portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'

arrêté du 8 juillet 2008

, portant extension de la

convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988

et des textes qui l'ont modifiée ou complétée

;

Vu l'avenant n° 111 du 27 février 2008, relatif aux conditions de maintien de salaire des personnels utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 112 du 13 décembre 2007, relatif au financement du droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 115 du 27 février 2008, relatif à l'interprétation de la mensualisation du CDII, à la convention collective susvisée ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel du 13 février 2008 et du 3 juin 2008 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 3 octobre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

Résumé. Un arrêté rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective de l'animation, concernant le maintien de salaire, le financement de la formation pour les CDD et l'interprétation de la mensualisation des CDII.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 tel qu'il résulte de l'avenant n° 110 du 13 décembre 2007 étendu par arrêté du 8 juillet 2008, les dispositions de :
― l'avenant n° 111 du 27 février 2008, relatif aux conditions de maintien de salaire des personnels utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 112 du 13 décembre 2007, relatif au financement du droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée, à la convention collective susvisée.
L'article 2 (Extension des effets des avenants) est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6331-2 (Financement de la formation professionnelle par les petites entreprises) et L. 6331-9 (Participation financière des employeurs à la formation professionnelle) du code du travail, selon lesquelles les entreprises non adhérentes se verront appliquer le nouveau taux à partir des cotisations assises sur la masse salariale 2008 ;
― l'avenant n° 115 du 27 février 2008, relatif à l'interprétation de la mensualisation du CDII, à la convention collective susvisée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des effets des avenants

Résumé. Les effets et sanctions des avenants à la convention collective de l'animation commencent à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/1 et n° 2008/17, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 8 €.

Arrêté du 9 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3