Arrêté du 9 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 tel qu'il résulte de l'avenant n° 110 du 13 décembre 2007 étendu par arrêté du 8 juillet 2008, les dispositions de :
― l'avenant n° 111 du 27 février 2008, relatif aux conditions de maintien de salaire des personnels utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 112 du 13 décembre 2007, relatif au financement du droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée, à la convention collective susvisée.
L'article 2 (Extension des effets des avenants) est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6331-2 (Financement de la formation professionnelle par les petites entreprises) et L. 6331-9 (Participation financière des employeurs à la formation professionnelle) du code du travail, selon lesquelles les entreprises non adhérentes se verront appliquer le nouveau taux à partir des cotisations assises sur la masse salariale 2008 ;
― l'avenant n° 115 du 27 février 2008, relatif à l'interprétation de la mensualisation du CDII, à la convention collective susvisée.

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Extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

Résumé. Un arrêté rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective de l'animation, concernant le maintien de salaire, le financement de la formation pour les CDD et l'interprétation de la mensualisation des CDII.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 tel qu'il résulte de l'avenant n° 110 du 13 décembre 2007 étendu par arrêté du 8 juillet 2008, les dispositions de :
― l'avenant n° 111 du 27 février 2008, relatif aux conditions de maintien de salaire des personnels utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 112 du 13 décembre 2007, relatif au financement du droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée, à la convention collective susvisée.
L'article 2 (Extension des effets des avenants) est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6331-2 (Financement de la formation professionnelle par les petites entreprises) et L. 6331-9 (Participation financière des employeurs à la formation professionnelle) du code du travail, selon lesquelles les entreprises non adhérentes se verront appliquer le nouveau taux à partir des cotisations assises sur la masse salariale 2008 ;
― l'avenant n° 115 du 27 février 2008, relatif à l'interprétation de la mensualisation du CDII, à la convention collective susvisée.

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