Accord sur l'emploi

Article 2.3

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Article 2.3

2.3. Les parties signataires rappellent que, conformément aux dispositions de l'accord du 17 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans les industries agro-alimentaires, la formation liée à l'introduction de nouvelles technologies fait partie des domaines prioritaires dans les entreprises de la conserve. Les entreprises tiendront compte de cette priorité dans leur politique de formation, afin que les formations appropriées soient proposées en temps utile aux salariés concernés par des évolutions technologiques, et de préférence avant leur introduction.

Les dispositions nécessaires pour répondre aux besoins ainsi déterminés pourront être examinées dans le cadre des instances paritaires des organismes de formation des industries alimentaires et des industries de la conserve.

Les programmes de formation correspondant à ces objectifs seront retenus parmi les choix prioritaires de ces instances.

Au cas où le reclassement interne des salariés dont le poste de travail serait supprimé du fait de l'introduction de nouvelles technologies ne s'avèrerait pas possible, des solutions devront être recherchées pour que puisse être donnée aux intéressés une formation orientée vers des spécialités pour lesquelles existent des débouchés, notamment dans le cadre des contrats de conversion susceptibles d'être mis en oeuvre en application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1987

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Formation et adaptation aux nouvelles technologies dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent former leurs employés aux nouvelles technologies avant leur introduction et chercher des solutions de reclassement si nécessaire.

2.3. Les parties signataires rappellent que, conformément aux dispositions de l'accord du 17 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans les industries agro-alimentaires, la formation liée à l'introduction de nouvelles technologies fait partie des domaines prioritaires dans les entreprises de la conserve. Les entreprises tiendront compte de cette priorité dans leur politique de formation, afin que les formations appropriées soient proposées en temps utile aux salariés concernés par des évolutions technologiques, et de préférence avant leur introduction.

Les dispositions nécessaires pour répondre aux besoins ainsi déterminés pourront être examinées dans le cadre des instances paritaires des organismes de formation des industries alimentaires et des industries de la conserve.

Les programmes de formation correspondant à ces objectifs seront retenus parmi les choix prioritaires de ces instances.

Au cas où le reclassement interne des salariés dont le poste de travail serait supprimé du fait de l'introduction de nouvelles technologies ne s'avèrerait pas possible, des solutions devront être recherchées pour que puisse être donnée aux intéressés une formation orientée vers des spécialités pour lesquelles existent des débouchés, notamment dans le cadre des contrats de conversion susceptibles d'être mis en oeuvre en application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi.

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En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1987

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