En vigueur depuis le 15 septembre 1987
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Association des cadres aux projets de changement
Résumé. Les responsables doivent être impliqués dans les projets de changement d'organisation du travail.
2.6. Le personnel d'encadrement concerné devra être associé à tout projet de changement d'organisation du travail.