Accord sur l'emploi

Article 2.6

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Article 2.6

2.6. Le personnel d'encadrement concerné devra être associé à tout projet de changement d'organisation du travail.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1987

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Association des cadres aux projets de changement

Résumé. Les responsables doivent être impliqués dans les projets de changement d'organisation du travail.

2.6. Le personnel d'encadrement concerné devra être associé à tout projet de changement d'organisation du travail.

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En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1987

Source : Légifrance