Action des partenaires sociaux

Article 1

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Article 1

Le paragraphe c de l'article 1.04 bis de la convention collective prend l'intitulé suivant : "Promotion de l'action des partenaires sociaux".

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Renommage d'un article pour promouvoir le dialogue social

Résumé. Un article de la convention collective est renommé pour promouvoir l'action des partenaires sociaux.

Le paragraphe c de l'article 1.04 bis de la convention collective prend l'intitulé suivant : "Promotion de l'action des partenaires sociaux".

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