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Action des partenaires sociaux

relatif à l'action des partenaires sociaux

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En vigueur depuis le 21 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour renforcer l'action des partenaires sociaux dans l'automobile

Résumé. Des organisations signent un accord pour renforcer leur action commune et élargir les missions du CESA dans le secteur automobile.

Les organisations soussignées,

Vu l'article 1-04 bis de la convention collective,

Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme,

Vu les statuts du centre d'études des services de l'automobile (CESA),

Considérant l'intérêt collectif qui s'attache, pour la branche d'activité des services de l'automobile, à l'action des organisations professionnelles et syndicales de salariés représentatives, à la fois pour améliorer les conditions du dialogue social et pour défendre et représenter les activités professionnelles,

Considérant l'opportunité d'un renforcement des moyens propres à l'action de ces organisations, et d'un élargissement des missions confiées au CESA dans cette perspective, conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 21 décembre 2006

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Renommage d'un article pour promouvoir le dialogue social

Résumé. Un article de la convention collective est renommé pour promouvoir l'action des partenaires sociaux.

Le paragraphe c de l'article 1.04 bis de la convention collective prend l'intitulé suivant : "Promotion de l'action des partenaires sociaux".

En vigueur depuis le 21 décembre 2006

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Modification d'un article sur l'action des partenaires sociaux

Résumé. Un article de la convention collective est modifié pour mieux soutenir l'action des partenaires sociaux dans le secteur automobile.

Le texte des 3 alinéas du paragraphe c de l'article 1.04 bis est modifié comme suit :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 21 décembre 2006

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Extension d'un avenant à la convention collective

Résumé. Les organisations signataires s'engagent à étendre rapidement un avenant à leur convention collective, conformément au code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 21 décembre 2006

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Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord entre les partenaires sociaux entrera en vigueur le premier jour du trimestre suivant sa publication officielle.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel aura été publié au Journal officiel l'arrêté d'extension qui le concerne.

Fait à Suresnes, le 21 décembre 2006.

En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2006

Action des partenaires sociaux
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Article 2
Article 3
Article 4