Action des partenaires sociaux

Article 2

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Article 2

Le texte des 3 alinéas du paragraphe c de l'article 1.04 bis est modifié comme suit :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 21 décembre 2006

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Modification d'un article sur l'action des partenaires sociaux

Résumé. Un article de la convention collective est modifié pour mieux soutenir l'action des partenaires sociaux dans le secteur automobile.

Le texte des 3 alinéas du paragraphe c de l'article 1.04 bis est modifié comme suit :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2006

Source : Légifrance