En vigueur depuis le 21 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur l'action des partenaires sociaux
Résumé. Un article de la convention collective est modifié pour mieux soutenir l'action des partenaires sociaux dans le secteur automobile.
Le texte des 3 alinéas du paragraphe c de l'article 1.04 bis est modifié comme suit :
(Voir cet article).