En vigueur depuis le 21 décembre 2006
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Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel aura été publié au Journal officiel l'arrêté d'extension qui le concerne.
Fait à Suresnes, le 21 décembre 2006.