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Article 3

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Article 3

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2006

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Extension d'un avenant à la convention collective

Résumé. Les organisations signataires s'engagent à étendre rapidement un avenant à leur convention collective, conformément au code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2006

Source : Légifrance