Actualisation de la convention collective

Article 10

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Article 10

Le présent avenant entrera en vigueur pour une durée indéterminée après accomplissement des formalités de dépôt, à l'exception de l'article 7 qui entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord dans la convention collective entrera en vigueur indéfiniment, sauf pour un article spécifique qui doit être appliqué avant fin 2019.

Le présent avenant entrera en vigueur pour une durée indéterminée après accomplissement des formalités de dépôt, à l'exception de l'article 7 qui entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019

Source : Légifrance