Actualisation de la convention collective

Article 9

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Article 9

Il sera procédé au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. L'avenant à la convention collective sera déposé légalement et étendu rapidement, selon les règles du code du travail.

Il sera procédé au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019

Source : Légifrance