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Actualisation de la convention collective

relatif à l'actualisation de la convention collective

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En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Actualisation de la convention collective nationale des services de l'automobile

Résumé. La convention collective des services de l'automobile est mise à jour pour la dernière fois en mai 2018.

Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ;

Vu les précédentes actualisations réalisées en dernier lieu par avenant n° 77 bis du 24 mai 2018,

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Modification des articles de la convention collective

Résumé. L'article 1.01 b est supprimé et l'article 1.01 c est renommé en article 1.01 b.

L'article 1.01 b de la convention collective est abrogé, et l'article 1.01 c devient l'article 1.01 b.

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Définition de la période d'astreinte

Résumé. La définition d'une période d'astreinte est clarifiée pour les salariés.

Le texte du 2e alinéa de l'article 1.10 e 1 « Permanences de service » est rédigé comme suit :

« Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. »

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Changement du nom de l'organisme gérant la couverture santé

Résumé. La convention collective des services de l'automobile change le nom de l'organisme gérant la couverture santé des salariés.

Au 2e alinéa de l'article 1.27, les mots « IRP Auto Prévoyance Santé (anciennement dénommée IPSA) » sont remplacés par les mots « IRP Auto Solidarité Prévention ».

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Modification de la référence d'un article

Résumé. La référence à l'article 1.04 bis est remplacée par une référence à l'article 1.05 b dans la coordination des actions sociales.

À l'article 1.29 b « Coordination des actions sociales », la référence à l'article 1.04 bis est remplacée par une référence à l'article 1.05 b.

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Modification de l'indemnisation des cadres en cas d'indisponibilité

Résumé. La rémunération des cadres en indisponibilité sera maintenant calculée sur la base de ce qu'ils auraient gagné s'ils avaient travaillé.

Au 1er alinéa des articles 2.10 a et 4.08 b, le corps de phrase suivant : « les appointements seront maintenus » est remplacé par les termes suivants : « la rémunération nette que le salarié aurait effectivement perçue s'il avait continué de travailler sera maintenue ».

Le 3e alinéa de ces mêmes articles est supprimé.

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Suppression d'un article sur la gestion des emplois

Résumé. L'article 21 de l'annexe II-15 sur la gestion des emplois et compétences est supprimé, et les articles suivants sont renumérotés.

L'article 21 de l'annexe II-15 « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » est supprimé, les articles 22 à 24 étant renumérotés 21 à 23.

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Modification des références au CHSCT dans la convention collective

Résumé. La convention collective est mise à jour pour remplacer les références au CHSCT par le conseil social et économique, et supprimer une phrase dans l'article 1.2.

Les mentions « le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel » figurant à l'article 1.2 de l'annexe II-18 « Santé-sécurité », ainsi qu'aux articles 3.3.1 et 3.3.2, sont remplacées par une mention au « conseil social et économique », et la dernière phrase du 1er alinéa du même article 1.2 est supprimée.

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Nouvel avenant applicable à toutes les entreprises

Résumé. Un nouvel accord est mis en place pour toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Le présent avenant est un dispositif de branche, qui n'a pas vocation à faire l'objet d'adaptations au plan territorial ni au niveau des entreprises. Il ne comporte aucune stipulation spécifique aux petites entreprises, car les dispositions qu'il comporte doivent être appliquées par toutes les entreprises sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. L'avenant à la convention collective sera déposé légalement et étendu rapidement, selon les règles du code du travail.

Il sera procédé au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord dans la convention collective entrera en vigueur indéfiniment, sauf pour un article spécifique qui doit être appliqué avant fin 2019.

Le présent avenant entrera en vigueur pour une durée indéterminée après accomplissement des formalités de dépôt, à l'exception de l'article 7 qui entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2019.

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019

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