Section précédente

Section parente

Allocation spécifique de déplacement

relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'accords sur les prestataires de services

Résumé. Un accord modifie des règles existantes pour les employés de services tertiaires.

Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l'accord du 13 février 2006 et de l'accord du 10 mai 2010, modifiés par l'avenant du 27 octobre 2014, tous deux conclus dans le champ d'application de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire.
Le champ d'application du présent avenant est ainsi identique à celui des accords susvisés qu'il complète et modifie.

En vigueur depuis le 9 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation spécifique de déplacement

Résumé. L'allocation spécifique de déplacement passe de 0,245 € à 0,28 € par kilomètre parcouru.

Il est rappelé que le montant actuellement en vigueur de l'allocation spécifique de déplacement, visée à l'article 4.3 de l'accord du 13 février 2006 et à l'article 4.4 de l'accord du 10 mai 2010 est de 0,245 € du kilomètre parcouru.
Au titre du présent avenant, le montant de cette allocation est porté à 0,28 € du kilomètre parcouru.
Il est enfin rappelé que le montant de l'allocation spécifique de déplacement est renégocié annuellement.

En vigueur depuis le 9 octobre 2022

En vigueur depuis le 9 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'allocation spécifique de déplacement

Résumé. Un accord augmente le montant de l'allocation pour les déplacements à 0,28 € par kilomètre et sera déposé pour être valide.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Il prend effet à compter du premier jour civil suivant son extension qui sera demandée au ministère compétent par les signataires.

En vigueur depuis le 9 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'allocation spécifique de déplacement

Résumé. Un accord augmente l'allocation pour les déplacements à 0,28 € par kilomètre et prévoit des révisions futures.

Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI et, le cas échéant, en commission paritaire restreinte ou de suivi conformément aux dispositions en vigueur.
Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues par la convention collective et par les accords susvisés.

En vigueur depuis le 9 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant sur l'allocation de déplacement

Résumé. Un avenant modifiant des accords sur l'allocation de déplacement sera déposé et son extension demandée selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le 9 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation spécifique de déplacement

Résumé. Un accord augmente l'allocation pour les déplacements professionnels à 0,28 € par kilomètre, sans distinction de la taille de l'entreprise.

Compte-tenu de la nature et de l'objet du présent avenant, les partenaires sociaux confirment ne pas avoir entendu prendre de stipulations spécifiques à l'égard des entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent avenant s'applique donc à l'ensemble des entreprises visées dans son champ d'application quel que soit leur effectif.

En vigueur depuis le 9 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation anticipée de l'allocation spécifique de déplacement

Résumé. Les parties signataires vont se réunir en janvier 2023 pour renégocier le montant de l'allocation spécifique de déplacement, plus tôt que prévu.

Il est rappelé que l'allocation spécifique de déplacement fait l'objet, en principe, d'une négociation annuelle.
Eu égard au contexte conjoncturel et de manière plus favorable, vu les dates d'ouverture de la négociation et de signature du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir dès le mois de janvier 2023 pour rediscuter du montant de l'allocation.

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2022

Allocation spécifique de déplacement
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3
Article 3.4
Article 3.5