En vigueur depuis le 9 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'allocation spécifique de déplacement
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Il prend effet à compter du premier jour civil suivant son extension qui sera demandée au ministère compétent par les signataires.