En vigueur depuis le 9 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'allocation spécifique de déplacement
Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI et, le cas échéant, en commission paritaire restreinte ou de suivi conformément aux dispositions en vigueur.
Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues par la convention collective et par les accords susvisés.