Aménagement et réduction du temps de travail

Article 6

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Article 6

En application de l'article 1er « Salaire mensuel professionnel garanti » de l'accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004, les dispositions de l'article 8 « Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations » sont supprimées.
Le reste sans changement.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Suppression des règles sur le maintien du salaire

Résumé. L'accord supprime les règles sur le maintien du salaire pour les employés des transports sanitaires en cas de réduction du temps de travail.

En application de l'article 1er « Salaire mensuel professionnel garanti » de l'accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004, les dispositions de l'article 8 « Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations » sont supprimées.
Le reste sans changement.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Source : Légifrance