En vigueur depuis le 16 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le maintien du salaire
En application de l'article 1er « Salaire mensuel professionnel garanti » de l'accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004, les dispositions de l'article 8 « Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations » sont supprimées.
Le reste sans changement.