Aménagement et réduction du temps de travail

Article 2

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Article 2

Au sein du point 6.2.2 de l'article 6, les termes « l'employeur » sont remplacés par « l'employeur ou son représentant ».

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En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Modification de la mention de l'employeur

Résumé. L'employeur ou son représentant peut désormais être mentionné dans l'article 6.2.2.

Au sein du point 6.2.2 de l'article 6, les termes « l'employeur » sont remplacés par « l'employeur ou son représentant ».

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En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2019

Source : Légifrance