Avenant n°1 du 27 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Modification du préambule de la convention.
A la fin du préambule, avant l'alinéa commençant par « Ceci exposé » est ajouté le paragraphe suivant :
« L'innovation constituant un vecteur déterminant dans ces transitions, l'Etat souhaite poursuivre sa politique active de cofinancement de la recherche et développement dans ce domaine. Dans la continuité des actions « transport » des PIA 1 & 2, la convention soutient des projets de recherche et développement portés par des entreprises, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d'un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'efficacité d'un système dans son environnement opérationnel. »

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Modification de la convention pour soutenir l'innovation dans les transports

Résumé. L'État ajoute un nouveau paragraphe au préambule d'une convention pour soutenir des projets innovants dans les transports, la logistique et la mobilité.

Modification du préambule de la convention.
A la fin du préambule, avant l'alinéa commençant par « Ceci exposé » est ajouté le paragraphe suivant :
« L'innovation constituant un vecteur déterminant dans ces transitions, l'Etat souhaite poursuivre sa politique active de cofinancement de la recherche et développement dans ce domaine. Dans la continuité des actions « transport » des PIA 1 & 2, la convention soutient des projets de recherche et développement portés par des entreprises, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d'un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'efficacité d'un système dans son environnement opérationnel. »

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