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Avenant n° 114 du 25 mai 2010

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En vigueur depuis le 25 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur la formation des conducteurs routiers

Résumé. Les règles de formation des conducteurs routiers sont maintenant fixées par un décret de 2007.

Les venants nos 80,82 et 105 relatifs à la formation initiale minimale obligatoire et à la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers sont abrogés dans leur totalité.
Le champ d'application, la durée et le contenu de la FIMO et de la FCO sont désormais réglementés par le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.

En vigueur depuis le 25 mai 2010

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Financement de la formation des conducteurs routiers

Résumé. Les frais de formation des conducteurs routiers sont financés par l'État, les collectivités territoriales, des fonds mutualisés et une partie de la taxe parafiscale.

Les partenaires sociaux rappellent que le financement des frais de la formation est assuré, notamment, par :

– les aides spécifiques de l'Etat ou des collectivités territoriales, y compris les dispositifs de financement des formations de demandeur d'emploi, notamment dans le cadre des contrats d'objectifs de formation professionnelle ;
– les fonds mutualisés de formation par alternance ;
– une quote-part de la taxe parafiscale pour le développement de la formation ;
– les contributions des entreprises au titre du plan de formation et du capital de temps de formation pour les personnels exerçant dans l'entreprise un emploi autre que celui de conducteur et qui souhaiteraient être affectés à un emploi de conducteur routier  (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension.
(Arrêté du 2 décembre 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 25 mai 2010

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Dépôt de l'accord

Résumé. L'accord doit être envoyé en 5 exemplaires originaux à l'administration de Paris et au conseil des prud'hommes.

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à l'administration compétente de Paris ainsi qu'au conseil des prud'hommes.

En vigueur depuis le 25 mai 2010

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Demande d'extension de l'avenant sur la formation des conducteurs

Résumé. Les parties demandent à prolonger cet accord pour la formation des conducteurs routiers.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 25 mai 2010

Avenant n° 114 du 25 mai 2010
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4