Avenant n° 114 du 25 mai 2010

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à l'administration compétente de Paris ainsi qu'au conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le 25 mai 2010

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Dépôt de l'accord

Résumé. L'accord doit être envoyé en 5 exemplaires originaux à l'administration de Paris et au conseil des prud'hommes.

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à l'administration compétente de Paris ainsi qu'au conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le mardi 25 mai 2010

Source : Légifrance