Avenant n° 114 du 25 mai 2010

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux rappellent que le financement des frais de la formation est assuré, notamment, par :

– les aides spécifiques de l'Etat ou des collectivités territoriales, y compris les dispositifs de financement des formations de demandeur d'emploi, notamment dans le cadre des contrats d'objectifs de formation professionnelle ;
– les fonds mutualisés de formation par alternance ;
– une quote-part de la taxe parafiscale pour le développement de la formation ;
– les contributions des entreprises au titre du plan de formation et du capital de temps de formation pour les personnels exerçant dans l'entreprise un emploi autre que celui de conducteur et qui souhaiteraient être affectés à un emploi de conducteur routier  (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension.
(Arrêté du 2 décembre 2010, art. 1er)

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En vigueur depuis le 25 mai 2010

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Financement de la formation des conducteurs routiers

Résumé. Les frais de formation des conducteurs routiers sont financés par l'État, les collectivités territoriales, des fonds mutualisés et une partie de la taxe parafiscale.

Les partenaires sociaux rappellent que le financement des frais de la formation est assuré, notamment, par :

– les aides spécifiques de l'Etat ou des collectivités territoriales, y compris les dispositifs de financement des formations de demandeur d'emploi, notamment dans le cadre des contrats d'objectifs de formation professionnelle ;
– les fonds mutualisés de formation par alternance ;
– une quote-part de la taxe parafiscale pour le développement de la formation ;
– les contributions des entreprises au titre du plan de formation et du capital de temps de formation pour les personnels exerçant dans l'entreprise un emploi autre que celui de conducteur et qui souhaiteraient être affectés à un emploi de conducteur routier  (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension.
(Arrêté du 2 décembre 2010, art. 1er)

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