Avenant n° 114 du 25 mai 2010

Article 4

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Article 4

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 25 mai 2010

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Demande d'extension de l'avenant sur la formation des conducteurs

Résumé. Les parties demandent à prolonger cet accord pour la formation des conducteurs routiers.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 25 mai 2010

Source : Légifrance