Créé le 1 juillet 2002 · Abrogé le 1 janvier 2005
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Répartition de la cotisation pour la rente éducation
La cotisation destinée à financer la rente éducation est fixée à 0,16 % du salaire brut plafonné à la tranche B répartie de la manière suivante :
- 60 % à la charge de l'employeur ;
- 40 % à la charge du salarié.
Le paiement des cotisations se fait par appel trimestriel établi par le gestionnaire.