Barème national des rémunérations de base 2021

Article 6

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Article 6

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Résumé. L'avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt et est valable indéfiniment.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance