Barème national des rémunérations de base 2021

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent avenant seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Application des dispositions de l'avenant

Résumé. L'article 8 précise que les règles de ce nouvel avenant seront appliquées selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

Les dispositions du présent avenant seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance