Barème national des rémunérations de base 2021

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Modification et dénonciation des dispositions

Résumé. L'article explique comment les règles de ce document peuvent être modifiées ou annulées, en suivant les procédures prévues par la convention collective nationale.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance