En vigueur depuis le 21 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des barèmes de rémunération minimale
Résumé. Les nouvelles règles de rémunération minimale s'appliquent à tous les organismes, qu'ils aient moins ou plus de 50 salariés.
Les dispositions du présent avenant sont applicables aux organismes de moins de 50 salariés comme à ceux d'au moins 50 salariés.