Barèmes de rémunération minimale 2026

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux organismes de moins de 50 salariés comme à ceux d'au moins 50 salariés.

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En vigueur depuis le 21 février 2026

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Application des barèmes de rémunération minimale

Résumé. Les nouvelles règles de rémunération minimale s'appliquent à tous les organismes, qu'ils aient moins ou plus de 50 salariés.

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux organismes de moins de 50 salariés comme à ceux d'au moins 50 salariés.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Source : Légifrance