Barèmes de rémunération minimale 2026

Article 6

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Article 6

Le présent avenant entrera en vigueur, à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 21 février 2026

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. L'avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt et est valable indéfiniment.

Le présent avenant entrera en vigueur, à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Source : Légifrance