Barèmes de rémunération minimale 2026

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent avenant seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social.

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En vigueur depuis le 21 février 2026

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Application des barèmes de rémunération minimale en 2026

Résumé. L'article explique que les règles de rémunération minimale pour 2026 seront appliquées selon les accords déjà établis dans la convention collective nationale des organismes d'habitat social.

Les dispositions du présent avenant seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Source : Légifrance