Barèmes de rémunération minimale 2026

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale organismes publics de l'habitat social.

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En vigueur depuis le 21 février 2026

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Modification des règles de rémunération

Résumé. L'article explique comment les règles de rémunération minimale peuvent être modifiées ou annulées selon les accords déjà en place.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale organismes publics de l'habitat social.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Source : Légifrance