En vigueur depuis le 25 octobre 1995
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité d'un paragraphe dans la convention collective
Résumé. L'article 2 indique que le deuxième paragraphe de l'article 1er, alinéa 1.1 reste inchangé.
Le deuxième paragraphe de l'article 1er, alinéa 1.1 demeure en l'état actuel du texte.