Avenant rectificatif du 23 février 2026 relatif au champ d'application territorial
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Des partenaires sociaux ont mis à jour une convention collective pour la branche des fleuristes et des animaux familiers afin de respecter une règle du code du travail.
Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur après sa publication officielle.
Un accord ne s'applique pas aux petites entreprises pour des raisons précisées dans un autre article.
La convention collective nationale des fleuristes et des services aux animaux s'applique désormais explicitement dans les territoires d'outre-mer, avec un délai de six mois après son entrée en vigueur.