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Article 2

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Article 2

Le présent avenant rectificatif ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s, pour les motifs énoncés à l'article 11.3 de l'accord collectif du 29 septembre 2020 étendu, auquel le présent avenant est rattaché.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Exclusion des petites entreprises d'un accord

Résumé. Un accord ne s'applique pas aux petites entreprises pour des raisons précisées dans un autre article.

Le présent avenant rectificatif ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s, pour les motifs énoncés à l'article 11.3 de l'accord collectif du 29 septembre 2020 étendu, auquel le présent avenant est rattaché.

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