Classification des emplois conventionnels

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'article 14 de l'avenant n° 250 sont corrigées concernant le déroulement de carrière. Les emplois conventionnels visés à l'article 14 bénéficient du classement suivant :

- après 3 ans 453 (464) (au lieu de après 4 ans).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de classement des emplois

Résumé. Un article de loi sur les emplois est modifié pour réduire le temps nécessaire pour atteindre un certain niveau de carrière, passant de 4 ans à 3 ans.

Les dispositions de l'article 14 de l'avenant n° 250 sont corrigées concernant le déroulement de carrière. Les emplois conventionnels visés à l'article 14 bénéficient du classement suivant :

- après 3 ans 453 (464) (au lieu de après 4 ans).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 1994

Source : Légifrance