En vigueur depuis le 19 décembre 1994
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Modification des critères de classement des emplois
Les dispositions de l'article 14 de l'avenant n° 250 sont corrigées concernant le déroulement de carrière. Les emplois conventionnels visés à l'article 14 bénéficient du classement suivant :
- après 3 ans 453 (464) (au lieu de après 4 ans).