Classification et système de rémunération

Article 7.4

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Article 7.4

La catégorie d'emploi doit être identifiée selon l'article 16.3 de la CCN.

Son niveau doit être rapproché du niveau de sa catégorie antérieure :

Niveau
de la catégorie
Anciennes catégories
de l'ancien champ FSJT
Anciennes catégories
de l'ancien champ PACT ARIM
Nouvelles catégories de la CNN HLA
1 « Catégorie employé ou technicien »
Emplois repères (ER) 1 à10
« Ouvrier » « employé »
Coefficients 480 – 749
Ouvriers et employés
Coefficient strictement inférieur à 446
2 « Technicien supérieur »
Emplois repères (ER) 11 à 17
« Agent de maîtrise 1 et 2 »
Coefficients 750 – 869
Techniciens et agents de maîtrise (TAM)
Coefficient supérieur ou égal à 446 et ne répondant pas aux conditions du statut cadre
3 « Cadre »
Emplois repères (ER) 18 à 20
« Cadre »
Coefficients 870 – 1500
Cadres
Coefficient supérieur ou égal à 640 et :
– degré 5 de la responsabilité managériale et de moyens,
ou
– degré 4 du niveau de qualifications ou compétences requises.

Si ce niveau lui est inférieur ou égal, l'ancien niveau doit être maintenu, et la catégorie rebaptisée de la dénomination des nouvelles catégories de la CNN HLA.

Si ce niveau lui est supérieur, la nouvelle catégorie de la CCN HLA doit lui être attribué, dans sa nouvelle dénomination.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Passage aux nouvelles catégories d'emplois

Résumé. L'article explique comment passer des anciennes catégories d'emplois aux nouvelles, en gardant le niveau ou en l'améliorant.

La catégorie d'emploi doit être identifiée selon l'article 16.3 de la CCN.

Son niveau doit être rapproché du niveau de sa catégorie antérieure :

Niveau
de la catégorie
Anciennes catégories
de l'ancien champ FSJT
Anciennes catégories
de l'ancien champ PACT ARIM
Nouvelles catégories de la CNN HLA
1 « Catégorie employé ou technicien »
Emplois repères (ER) 1 à10
« Ouvrier » « employé »
Coefficients 480 – 749
Ouvriers et employés
Coefficient strictement inférieur à 446
2 « Technicien supérieur »
Emplois repères (ER) 11 à 17
« Agent de maîtrise 1 et 2 »
Coefficients 750 – 869
Techniciens et agents de maîtrise (TAM)
Coefficient supérieur ou égal à 446 et ne répondant pas aux conditions du statut cadre
3 « Cadre »
Emplois repères (ER) 18 à 20
« Cadre »
Coefficients 870 – 1500
Cadres
Coefficient supérieur ou égal à 640 et :
– degré 5 de la responsabilité managériale et de moyens,
ou
– degré 4 du niveau de qualifications ou compétences requises.

Si ce niveau lui est inférieur ou égal, l'ancien niveau doit être maintenu, et la catégorie rebaptisée de la dénomination des nouvelles catégories de la CNN HLA.

Si ce niveau lui est supérieur, la nouvelle catégorie de la CCN HLA doit lui être attribué, dans sa nouvelle dénomination.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance