Classification et système de rémunération

Article 7.7

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Article 7.7

Le dispositif de l'indemnité de passage (définie à l'article 3.2.3 de l'avenant abrogé n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération) est supprimé ; les salariés en bénéficiant la voient convertie en une prime en euros. Cette prime et sa valeur ne sont pas modifiées ultérieurement, et elles ne s'éteignent qu'au départ du salarié de l'entreprise.

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Remplacement de l'indemnité de passage par une prime fixe

Résumé. L'indemnité de passage est remplacée par une prime fixe en euros, qui ne change pas et disparaît seulement quand le salarié quitte l'entreprise.

Le dispositif de l'indemnité de passage (définie à l'article 3.2.3 de l'avenant abrogé n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération) est supprimé ; les salariés en bénéficiant la voient convertie en une prime en euros. Cette prime et sa valeur ne sont pas modifiées ultérieurement, et elles ne s'éteignent qu'au départ du salarié de l'entreprise.

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Source : Légifrance