En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant dans la convention collective de la production audiovisuelle
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur au 1er jour du semestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.