Comité social et économique (CSE)

Article 5

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Article 5

Sous réserve de l'absence d'opposition, le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code.

La fédération des détaillants en chaussure de France (FDCF) prendra en charge les formalités nécessaires.

Fait à Paris, le 1er juillet 2019.

En autant d'exemplaires que de parties, plus les exemplaires nécessaires aux dépôts légaux.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le 12 octobre 2019

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Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective entrera en vigueur après signature et sera déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Sous réserve de l'absence d'opposition, le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code.

La fédération des détaillants en chaussure de France (FDCF) prendra en charge les formalités nécessaires.

Fait à Paris, le 1er juillet 2019.

En autant d'exemplaires que de parties, plus les exemplaires nécessaires aux dépôts légaux.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019

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