Commission nationale paritaire

Article 1er

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Article 1er

Le préambule de l'accord du 5 février 2008 est ainsi modifié :
« Suite à l'adhésion, le 26 janvier 2011, de la chambre syndicale des grossistes en jouets à la convention collective n° 3148, la commission paritaire est désormais ainsi dénommée : “ Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet, dite CPNEFP ”. »

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En vigueur depuis le 10 septembre 2013

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Changement de nom de la commission paritaire

Résumé. La commission paritaire change de nom pour inclure les grossistes en jouets.

Le préambule de l'accord du 5 février 2008 est ainsi modifié :
« Suite à l'adhésion, le 26 janvier 2011, de la chambre syndicale des grossistes en jouets à la convention collective n° 3148, la commission paritaire est désormais ainsi dénommée : “ Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet, dite CPNEFP ”. »

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En vigueur depuis le mardi 10 septembre 2013

Source : Légifrance