En vigueur depuis le 16 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur le compte épargne-temps
Résumé. Un nouvel accord sur le compte épargne-temps dans les offices notariaux entre en vigueur dès sa signature.
Le présent avenant entrera en vigueur au jour de sa signature.