Contrats de professionnalisation

Article 2

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Article 2

Au paragraphe b de ce même article 4, le corps de phrase : « et des CQP inscrits au RNCSA » est remplacé par le corps de phrase suivant : « , d'un titre, d'un CQP inscrit au RNCSA, ou de toute autre certification permettant de développer des compétences utilisables dans la branche. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Modification des certifications acceptées dans les contrats de professionnalisation

Résumé. L'article modifie les conditions pour obtenir une certification dans le cadre des contrats de professionnalisation, en élargissant les types de certifications acceptées.

Au paragraphe b de ce même article 4, le corps de phrase : « et des CQP inscrits au RNCSA » est remplacé par le corps de phrase suivant : « , d'un titre, d'un CQP inscrit au RNCSA, ou de toute autre certification permettant de développer des compétences utilisables dans la branche. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance