Avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux dans le sport s'engagent à améliorer les négociations collectives et la formation, tout en gelant les contributions financières jusqu'en 2031.
Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec un dépôt obligatoire et une demande d'extension. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2027, sous réserve de son extension effective.
Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises du sport, sans besoin d'adaptations spéciales pour les petites structures.
Le taux de cotisation des employeurs pour le fonds d'aide au dialogue social dans le sport passe à 0,09 % de la masse salariale brute.