Contribution conventionnelle paritarisme

Préambule

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Engagements des partenaires sociaux dans la branche sport

Résumé. Les partenaires sociaux dans le sport s'engagent à améliorer les négociations collectives et la formation, tout en gelant les contributions financières jusqu'en 2031.

Les parties signataires réaffirment leur attachement à développer une politique de négociation collective de qualité et à porter une politique emploi/formation ambitieuse pour la branche sport.

Le travail afférent aux missions adressées au sein de la branche pour répondre à ces objectifs est en constante augmentation et implique la mise en œuvre de moyens adaptés.

Par ailleurs, les parties signataires sont attachées à donner de la visibilité sur le long terme aux contributeurs et font état, dans le cadre du présent avenant, de leur volonté de ne pas augmenter la contribution prévue à l'article 1er avant la collecte réalisée en 2031 (assise sur la masse salariale brute 2030).

Dans ce cadre, les partenaires sociaux de la branche sport ont convenu ce qui suit :