Contribution conventionnelle supplémentaire (annexe IV)

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter de la date d'extension. Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et révision d'un avenant conventionnel

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent à partir d'une date fixée et peuvent être modifiées ou annulées selon les lois.

Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter de la date d'extension. Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2023

Source : Légifrance