En vigueur depuis le 29 novembre 2023
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Demande d'extension de l'avenant
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Contribution conventionnelle supplémentaire (annexe IV)
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 novembre 2023
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2023
Source : Légifrance