Déploiement de l'alternance

Article 2.3

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Article 2.3

Le tableau figurant à l'article 5 est remplacé et modifié comme suit :

Année d'exécution du contrat Âge de l'apprenti
De 18 ans à moins de 20 ans 21 ans à 25 ans 26 ans et plus
1re année 43 % du Smic 53 % du Smic sans pouvoir être inférieur à 53 % du salaire minimum conventionnel (SMC) 100 % du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé
2e année 51 % du Smic 61 % du Smic sans pouvoir être inférieur à 61 % du SMC
3e année 67 % du Smic 78 % du Smic sans pouvoir être inférieur à 78 % du SMC

Par ailleurs, au troisième alinéa de l'article 5, les mots « de 18 ans ou » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 février 2022

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Modification des taux de rémunération des apprentis

Résumé. Les pourcentages de rémunération des apprentis sont ajustés selon leur âge et leur année d'apprentissage.

Le tableau figurant à l'article 5 est remplacé et modifié comme suit :

Année d'exécution du contrat Âge de l'apprenti
De 18 ans à moins de 20 ans 21 ans à 25 ans 26 ans et plus
1re année 43 % du Smic 53 % du Smic sans pouvoir être inférieur à 53 % du salaire minimum conventionnel (SMC) 100 % du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé
2e année 51 % du Smic 61 % du Smic sans pouvoir être inférieur à 61 % du SMC
3e année 67 % du Smic 78 % du Smic sans pouvoir être inférieur à 78 % du SMC

Par ailleurs, au troisième alinéa de l'article 5, les mots « de 18 ans ou » sont supprimés.

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2022

Source : Légifrance