Déploiement de l'alternance

Article 2.4

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Article 2.4

Le premier tiret du deuxième alinéa de l'article 13.1, est supprimé et remplacé par :

« – aux jeunes de 18 à 25 ans révolus, par dérogation aux dispositions de l'article L. 6325-1, eu égard aux spécificités de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, et considérant que le lieu d'exercice du travail est le domicile privé, »

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En vigueur depuis le 18 février 2022

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Modification des bénéficiaires du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation s'adresse désormais aux jeunes de 18 à 25 ans, avec une dérogation pour le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Le premier tiret du deuxième alinéa de l'article 13.1, est supprimé et remplacé par :

« – aux jeunes de 18 à 25 ans révolus, par dérogation aux dispositions de l'article L. 6325-1, eu égard aux spécificités de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, et considérant que le lieu d'exercice du travail est le domicile privé, »

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2022

Source : Légifrance