Déploiement de l'alternance

Article 3.2

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Article 3.2

Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

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En vigueur depuis le 18 février 2022

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Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles de la convention collective des particuliers employeurs.

Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2022

Source : Légifrance